Contribution fédérale au Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

L’accord de gouvernement prévoit la rédaction d’un plan de relance et d’investissements pour notre pays, en concertation avec les régions, communautés et pouvoirs locaux. L’ambition du gouvernement fédéral est d’élever le niveau d’investissements publics de la Belgique à hauteur de 4 % du PIB d’ici 2030. L’enveloppe de 5,926 milliards de subsides de la FRR couvre une partie de ces besoins. 

Ce projet, qui représente le volet fédéral du plan, est complémentaire à la stratégie de relance plus large du gouvernement fédéral et sera remis le 30 avril 2021 au plus tard à la Commission européenne.

Aux fins de contrôle et d’audit, le Conseil des ministres charge la secrétaire d’État au Budget de définir des lignes directrices en matière de contrôle de première ligne (interne) et de contrôle de deuxième ligne (cellule centrale de monitoring) et de quantifier les besoins en crédits de fonctionnement et d’investissement liés au contrôle de deuxième ligne. En outre, la cellule d’audit fédérale de l’Inspection des Finances pour les Fonds européens est chargée de définir une stratégie d’audit une fois que le système de contrôle aura été suffisamment détaillé, de même que de quantifier ses besoins en termes de personnel et de crédits de fonctionnement et d’investissement liés à cette stratégie.