Il s'agit d'une procédure ouverte de quatre ans pour le traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique et la garantie aux hôpitaux d'une offre suffisante en dérivés plasmatiques stables (solutions d'albumine et immunoglobulines pour administration intraveineuse) fabriqués à partir du plasma fourni.
Le SPF Santé publique a pour tâche de contrôler l'approvisionnement en plasma par les établissements de transfusion sanguine, les obligations du contractant et l'achat des dérivés plasmatiques concernés par les hôpitaux.