Conseil des ministres du 7 mai 2021

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une hausse non structurelle des moyens en personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) pour le troisième trimestre de l’année 2021 et ce, dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre de la Commission des normes comptables. 

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé une projet d’arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire pour l’année judiciaire 2021-2022.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une deuxième prolongation du marché public relatif au logiciel et à la plateforme d’exploitation y afférente pour le moteur salarial de la police intégrée.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature du dossier relatif à la mise à disposition pluriannuelle de consultants en IT via l’asbl Smals, Egov et le SPF Chancellerie du Premier Ministre, au profit de la police fédérale.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pluriannuel relatif à l’acquisition de munitions pour Armored Infantry Vehicule (AIV).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal en exécution de la loi relative au travail associatif.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le traitement de plasma fourni par les établissements de transfusion sanguine en Belgique et la garantie aux hôpitaux d'une offre suffisante en dérivés plasmatiques stables, fabriqués à partir du plasma fourni sous la tutelle du SPF Santé publique.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prolonger la période d’octroi des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat, pour certains crédits aux PME dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant l'élargissement du statut du travail associatif, du secteur sportif au secteur socio-culturel.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans l'accord social.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêtés royaux visant à nommer la direction de la société anonyme de droit public Loterie Nationale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion de marchés publics relatifs à l'achat de seringues et d'aiguilles à 0-volume mort afin de compléter le stock stratégique.