Nomination d’un membre de la Commission des normes comptables

Conformément à l'arrêté royal du 21 octobre 1975, le Conseil central de l’Économie a soumis une proposition au ministre de l’Économie par le biais d'une double liste de candidats pour pourvoir au remplacement d’un membre démissionnaire de la Commission des normes comptables.

Finalement, c’est la candidature de M. Dominique Darte qui a été retenue. M. Darte sera nommé membre de la Commission.

Le projet est soumis à la signature du Roi.