Appartient à Conseil des ministres du 4 juin 2021
Publication d’un message aux navigants aériens suite au détournement du vol Ryanair en Biélorussie
Le Conseil des ministres a chargé le ministre de la Mobilité de la publication, dès l’entrée en vigueur du cadre législatif européen ad hoc, d’une NOTAM (Note to Air Men - message aux navigants aériens) afin de mettre en œuvre les interdictions de mouvements aériens qu’il contiendra à l’égard des avions exploités par un transporteur aérien biélorusse.