Les projets d’arrêté prévoient que le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux est fixé à :
- 14.771.568,66 euros en 2019
- 15.367.188,30 euros en 2020
- 21.549.468 euros en 2021
Les projets sont soumis à la signature du Roi.