Conseil des ministres du 1er octobre 2021
Un Conseil des ministres électronique a eu lieu le vendredi 1er octobre 2021, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Marché public pour la gestion des voyages professionnels
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la gestion des voyages professionnels au profit de plusieurs services publics.
Transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg à Eupen
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal de transfert temporaire du siège de la justice de paix du canton de Limbourg en province de Liège à Eupen.
Marché public pour le nettoyage des bâtiments du SPF Intérieur à Bruxelles
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le nettoyage de certains bâtiments du SPF Intérieur situés en Région de Bruxelles-Capitale.
Police fédérale : marché public relatif à l’entretien des arroseuses
Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la rénovation, l’adaptation et la modernisation des arroseuses au sein de la police fédérale.
Dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant les montants de la dotation d’équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des indépendants pour 2020 et 2021.
Affaires sociales : dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement »
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal contenant des dispositions destinées aux projets « NOM SPEC » et « Échelonnement ».
INAMI : fixation du montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant le montant à charge de frais d’administration destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2019, 2020 et 2021.
Règlement de déontologie du Conseil national de l'Ordre des architectes
Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation du Règlement de déontologie établi par le Conseil national de l'Ordre des architectes.
Plan fédéral de développement durable
Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé le troisième Plan fédéral de développement durable.
Energie : coût de l’énergie non distribuée
Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal relatif à la norme de fiabilité et au coût de l’énergie non distribuée ainsi que d’un nouvel entrant.
Défense : poursuite des projets dans le cadre de la PESCO et de l'EDIDP
Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la poursuite des négociations afin de finaliser deux projets dans les cadres respectifs de la Permanent Structured Cooperation (PESCO) et de l’European Defence Industrial Development Programme (EDIDP).
Indépendants : modifications concernant le droit passerelle et diverses dispositions de crises temporaires
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un avant-projet de loi concernant le droit passerelle et diverses dispositions de crise temporaires en faveur des indépendants dans le contexte de la crise du coronavirus et des conditions météorologiques extrêmes du mois de juillet 2021.