Etat d'avancement de la préparation de la présidence belge de l'Union européenne 2010
Le Conseil des ministres a pris connaissance d'une note relative à la préparation de la présidence belge de l'Union européenne, qui aura lieu du 1er juillet au 31 décembre 2010.
Cette note a pour but d'informer le Conseil des Ministres sur l'état d'avancement de la préparation de la présidence et de lui soumettre un certain nombre de décisions nécessaires à la poursuite de la préparation de la présidence :
- la rétribution et la formation du personnel exceptionnel et temporaire pour les besoins de la présidence,
- le montant global et la répartition du budget de la présidence pour 2010 : constitution et répartition d'une provision interdépartementale et participation des entités fédérées aux frais de préparation et d'exercice de la présidence,
- les échéances pour la finalisation du calendrier de la présidence,
- la liste des conseils informels, limités à 14 au maximum,
- la mise en place d'infrastructures et services communs (rénovation du palais d'Egmont, accréditation et accompagnement des délégations, site internet et événement d'ouverture),
- la Charte et le Guide de bonnes pratiques pour l'organisation d'événements durables dans le cadre de la présidence,
- la consultation de la société civile,
- les contacts avec le Parlement européen,
- la transposition et la mise en oeuvre du droit communautaire.