Afin de répondre à un avis du Conseil national du travail, cet avant-projet vise à interdire d’occuper un travailleur comme flexi-travailleur via une entreprise de travail intérimaire auprès du même employeur que celui avec lequel le travailleur est directement lié par un contrat de travail.
Une occupation dans le cadre d’un flexi-job n’est donc possible que dans la mesure où le travailleur n’est pas occupé pendant la même période au trimestre T dans le cadre d’un contrat de travail chez l’utilisateur auprès duquel il est mis à disposition par une entreprise de travail intérimaire pour effectuer un flexi-job.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.