Soutien de projets en matière d’organisation du travail innovante

Dans l'accord intersectoriel 2017-2018, les partenaires sociaux indiquent qu'ils souhaitent relever un certain nombre de défis sociétaux. L'un de ces défis sociétaux est de permettre une organisation du travail plus flexible pour l'employeur et d'améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la soutenabilité du travail pour le travailleur au cours de sa carrière, y compris les nouvelles formes de travail et d'organisation du travail. L'objectif est de promouvoir le bien-être des travailleurs, l'emploi et la compétitivité des entreprises.

Le projet d'arrêté royal établit dès lors un cadre pour l'octroi d'une subvention destinée à soutenir des projets pilotes en matière d'organisation du travail innovante. Ce soutien financier est octroyé aux projets d'organisation du travail innovante soumis par un employeur ou un secteur pour la mise en œuvre d'actions collectives. Pour ce faire, une partie de la cotisation patronale pour les groupes à risque sera utilisée.

Concrètement, le projet fixe la procédure pour le lancement d'un nouveau cycle de projets pilotes sur l'organisation du travail innovante (décision du ministre après avis du Conseil national du Travail), la présentation d'une demande de subvention et son traitement par le Conseil national du Travail (avis et suivi) et le ministre du travail (décision). Il fixe également le délai de mise en œuvre du projet et réglemente le versement de la subvention.

En outre, ce projet d'arrêté royal vise à modifier la procédure de démarrage d'un nouveau cycle d'attribution de subventions pour des projets pilotes de prévention primaire du burn-out au travail afin qu'elle se déroule de la même manière que pour les projets pilotes d'organisation du travail innovante.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets en matière d’organisation du travail innovante