Il s'agit des dossiers suivants :
- un marché relatif à la prolongation des contrats "infrastructure" et "appui application BAEC" relatifs au système informatique central LIBER du Registre national
- un accord-cadre pluriannuel de services pour la création, la distribution et la gestion de chèques-repas électroniques octroyés mensuellement aux membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux