Note de démarrage du plan d’action Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics
Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé la note de démarrage du plan d’action fédéral Sexual Orientation, Gender Identity and Expression and Sex Characteristics (SOGIESC).
L’adoption du plan fédéral SOGIESC est prévue en avril 2022. Celui-ci est le troisième plan au niveau national portant sur la lutte contre la discrimination et la violence à l’égard des personnes LGBTQI+.
Ce plan d'action se concentrera uniquement sur les compétences du gouvernement fédéral et s'ajoutera aux plans d'action et aux initiatives qui existent au niveau des Régions et des Communautés. En ce qui concerne les thématiques qui se situent entre plusieurs niveaux de compétence, les ministres et les secrétaires d’Etat se chargeront de consulter les entités fédérées pour développer des actions dans le respect des compétences.
Ce troisième plan sera élaboré en consultation avec la société civile LGBTQI+. Plusieurs organismes internationaux qui veillent au respect des droits humains ont adressé des recommandations concrètes aux autorités belges dans le cadre de la politique LGBTQI+. Ces recommandations constituent une base pour l’élaboration d’actions concrètes. Une compilation de ces recommandations, aux côtés de recommandations et de propositions émanant d’experts et de la société civile constitueront une base de départ pour le travail de sélection, évaluation et finalisation des mesures retenues.
La présente note de démarrage constitue le point de départ pour aboutir à un plan d’action fédéral SOGIESC. Elle présente le cadre politique, le processus, le planning ainsi que la méthode de travail. Elle contient également les lignes de force du futur plan d’action.