Lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

La lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est obligatoire pour les détenteurs de bovins depuis 2012. Au vu du la hausse du nombre de troupeaux indemnes et du règlement (UE) 2016/429 concernant les maladies animales transmissibles, il est indispensable d’adapter les règles nationales à la nouvelle loi européenne sur la santé animale, « Animal Health Law » (AHL).

Le règlement européen prévoit que les États membres qui disposaient déjà d'un programme approuvé au moment de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429, à savoir le 21 avril 2021, peuvent conserver ce statut pour une période maximale de 6 ans, à condition d'appliquer les règles de l’AHL.

Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.