La lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine est obligatoire pour les détenteurs de bovins depuis 2012. Au vu du la hausse du nombre de troupeaux indemnes et du règlement (UE) 2016/429 concernant les maladies animales transmissibles, il est indispensable d’adapter les règles nationales à la nouvelle loi européenne sur la santé animale, « Animal Health Law » (AHL).
Le règlement européen prévoit que les États membres qui disposaient déjà d'un programme approuvé au moment de l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/429, à savoir le 21 avril 2021, peuvent conserver ce statut pour une période maximale de 6 ans, à condition d'appliquer les règles de l’AHL.
Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.