Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public - Deuxième lecture

Au cours de l’élaboration de cet avant-projet, une concertation a été menée avec les différents secteurs et les entités fédérées. L'avant-projet, adapté à l’avis du Conseil d’État, répond aux objectifs suivants :

• Définir clairement des niveaux de référence directeurs, y compris la possibilité de purifier l’air.
• Encourager les exploitants de lieux fermés accessibles au public à mener une réflexion active sur la situation actuelle et sur la manière dont ils peuvent obtenir une meilleure qualité de l’air intérieur par le biais d’une analyse des risques et d’un plan d’action.
• Poser les jalons d’une certification et d’une labélisation pour déterminer de manière indépendante et objective la part de ventilation et de purification de l'air pouvant être atteinte dans un lieu donné et pour communiquer de manière compréhensible aux citoyens, au moyen d'un label, une partie des données recueillies.
• Créer une plate-forme interfédérale sur la qualité de l’air intérieur pour améliorer les connaissances en matière de qualité de l’air intérieur, soutenir les travaux visant à améliorer et à prévenir les situations à risque, rendre des avis stratégiques tant au niveau national qu’international.

L’avant-projet est soumis à la signature du Roi, en vue d’un dépôt à la Chambre des représentants.