Plan de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour 2021
Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Loterie Nationale Sammy Mahdi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l’exercice 2021 de la Loterie Nationale.
Le projet d’arrêté royal a pour objectif de fixer le plan de répartition définitif des subsides de la Loterie Nationale pour l'exercice 2021. Le projet se base sur l’arrêté royal de plan de répartition provisoire publié le 14 octobre 2021.
En 2021, la Loterie Nationale a réussi à réaliser d’excellents résultats grâce à ses nombreux joueurs. Cela lui a permis, en 2021, de reverser plus de moyens vers la société, ce qui constitue l’essence même de la Loterie Nationale. Il s’agit d’un montant exceptionnel et non récurrent de 15 millions d’euros qui vient s’ajouter au montant annuel de 200 millions d’euros, prévu en soutien aux bonnes causes. Conformément à la loi spéciale de financement, 27,44 % des montants inscrits à l’arrêté royal de répartition sont attribués aux Communautés et aux Régions. En outre, le projet d’arrêté royal fixe la rente de monopole pour l’Etat belge. Ce montant s‘élève à 135 millions d’euros en 2021.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.