Liste complémentaire d'installations portuaires qui satisfont au règlement européen
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé la liste complémentaire des installations portuaires qui satisfont au règlement européen N° 725/2004. Des listes ont déjà été approuvées par le Conseil des Ministres (*) mais le Président du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires a constitué une liste complémentaire des installations portuaires dont le plan de sûreté est conforme aux dispositions du règlement précité. Cette liste sera communiquée à l'Organisation Maritime Internationale (OMI) et le Président du Comité fédéral pour la sûreté des installations portuaires délivrera aux installations concernées un certificat de conformité d'une durée de validité de 5 ans. (*) le 25 juin et le 3 septembre 2004.