Appartient à Conseil des ministres du 8 juillet 2022
Plan national pour la reprise et la résilience : suivi des travaux et modification du plan
Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre du suivi des travaux et de la modification du Plan national pour la reprise et la résilience.
Dans ce cadre, le Conseil des ministres a :
- approuvé le projet d’accord de coopération concernant l’utilisation de la Facilité pour la reprise et la résilience RRF. Ce projet sera soumis pour approbation au Comité de concertation du 13 juillet 2022
- approuvé les arrangements opérationnels entre la Belgique et la Commission européenne en ce qui concerne les jalons et cibles sous compétence fédérale. Les arrangements opérationnels seront soumis pour approbation au Comité de concertation du 13 juillet 2022. Ils seront ensuite signés et transmis à la Commission européenne dans les meilleurs délais
- pris acte du report de la soumission de la première demande de paiement à l’automne 2022
- approuvé le démarrage des travaux de modification du Plan pour la reprise et la résilience, suite à l'actualisation des subsides RRF alloués à la Belgique, suivant une nouvelle méthodologie. Cette méthodologie sera soumise pour approbation au Comité de concertation du 13 juillet