Le projet d’arrêté royal modifie l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d’intérêt public. Diverses modifications ont été apportées aux catégories de membres du personnel :
- suppression de catégories aujourd’hui désuètes
- modifications et clarifications de certaines catégories existantes
- ajout de nouvelles catégories
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Projet d'arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public