Conseil des Ministres du vendredi 17 novembre 2006. Ordre du jour.

Le conseil des Ministres du vendredi 17 novembre 2006 à 10h. Ordre du jour.

"DISPOSITIONS DIVERSES" (I) ET (II) PREMIER MINISTRE Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (urgentes) (I). Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (urgentes) (II). MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision. Avant-projet de loi portant des dispositions diverses (II) - Projet d'amendement (Assentiment à l'accord de coopération). LOI-PROGRAMME (I) ET (II) APPLICATION DE L'ARTICLE 104, ALINEA 2, DE LA CONSTITUTION MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Plan de modernisation COPERFIN 2006 - Phase C. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONSECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. POLITIQUE GÉNÉRALE PREMIER MINISTRE Projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier en chef, greffier, greffier adjoint et d'expert, d'expert administratif et d'assistant de greffe, de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. MINISTRE DE LA JUSTICE Avant-projet de loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'organisation judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du … entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'entrée en vigueur de l'article 7, 7° de la loi du 13 juin 2006 modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du … entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental visé à la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet d'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat Fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale et ses Avenants n° 1 à 9 - Restauration du Parc du Cinquantenaire - Marché d'études de génie civil pour la construction d'ouvrages en dessous du Parc du Cinquantenaire favorisant la mobilité durable dans le Parc du Cinquantenaire et le Quartier européen à Bruxelles. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi domaniale. MINISTRE DES FINANCES ANVERS - Service public fédéral Intérieur - Centre administratif provincial - Reprise en location après vente du bâtiment du Gouvernement provincial, sis Koningin Elisabethlei 22-24. MINISTRE DES FINANCES EUPEN - Archives générales du Royaume - Location de locaux, sis Kaperberg 2-4 - Régularisation de la situation. MINISTRE DES FINANCES GEMBLOUX - Service public fédéral Finances - Prise en location de bureaux, de locaux d'archives et de locaux techniques dans le bâtiment administratif, sis rue Albert 7. MINISTRE DES FINANCES SAINT SERVAIS - Service public fédéral Finances - Douanes et accises et Domaines - Location de bureaux et d'entrepôts dans l' immeuble, ainsi que 10 emplacements de parking extérieur, sis route de Gembloux 500. MINISTRE DES FINANCES BRUXELLES - Résidence Palace - Régie des bâtiments contre le bureau d'architectes Polak - Demande d'indemnisation – Risque d'annulation du marché conclu dans le cadre du dossier de rénovation dudit complexe. MINISTRE DES FINANCES REGIE DES BATIMENTS - Conclusion d'un marché de gré à gré pour la gestion informatique de la comptabilité. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Achat d'auto-échelles dans le cadre du programme d'achat matériel d'incendie 2002-2007 - Tranche 2006. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévus par les articles 18quater et 21ter de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention. MINISTRE DE LA DÉFENSE Avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2007. MINISTRE DE LA DÉFENSE Avant-projet de loi relative au statut des militaires du cadre actif des Forces armées. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier MRMP-N/A 7ZS713 relatif à l'entretien, l'appui technique et l'approvisionnement en pièces détachées des turbines à gaz ASTAZOU IV M1 au profit des chasseurs de mines tripartites de la Composante maritime belge. MINISTRE DE LA DÉFENSE Dossier MRMP-N/A 7ZS701 relatif à l'entretien, l'appui technique et l'approvisionnement en pièces détachées des moteurs immergés ACEC ASM-120-8 au profit des chasseurs de mines tripartites de la Composante maritime belge. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant modification de l'annexe VII de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat. MINISTRE DE L'EMPLOI Renouvellement du contrat d'exploitation du système informatique utilisé par le Service d'encadrement Budget et controle de gestion pour la gestion quotidienne du budget et des paiements. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE MINISTRE DU BUDGET Programme fédéral des investissements publics 2006 - Libération de la troisième tranche - 25 % pour les Départements. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de solidarité entre les générations et portant des dispositions diverses. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte professionnel, de précompte mobilier et de minimum des bénéfices ou des profits imposables des entreprises ou des titulaires d'une profession libérale. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du … portant modification de l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992. MINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds multilatéral de crédits carbone de la Banque européenne pour la reconstitution et le développement. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions. MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal relatif à l'engagement sur les crédits de l'année budgétaire 2006 des subsides aux Centres collectifs pour leurs actions de sensibilisation des petites et moyennes entreprises à la protection de leurs innovations et à la veille technologique. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DE L'ENERGIEMINISTRE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Projet d'arrêté royal relatif à la police des ondes en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz - 108 MHz.(2005C80460.001) MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES Projet d'arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DES CLASSES MOYENNES Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2006.(2006C80730.001) MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires, en exécution du Pacte de solidarité entre les générations, et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. POLITIQUE EXTÉRIEURE MINISTRE DE LA DÉFENSE PAYS BALTES (Estonie - Lettonie - Lituanie) - Mise en oeuvre d'un détachement belge de F-16 et de personnel de commandement aérien dans le cadre de l' "Interim Air Policing Solution". MINISTRE DE LA DÉFENSE BURUNDI - Harmonisation de la formation des cadres burundais. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje, le 10 septembre 1998. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 2006.