Soutien au transport des voyageurs par train de nuit

Ce régime de soutien inclus dans cet avant-projet soutient et encourage l’utilisation des trains de nuit en réduisant la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et des coûts de l’énergie pour les exploitants. C’est ainsi qu’il encourage ces derniers à développer leur activité depuis et vers notre pays, ainsi qu’à proposer des tarifs plus attractifs à leurs passagers.

La Commission européenne a d’ores et déjà confirmé dans son « plan d'action pour promouvoir le transport ferroviaire de voyageurs longue distance et transfrontière » que le pacte vert pour l'Europe et la stratégie de mobilité durable et intelligente donnait une place importante au transport ferroviaire pour transformer le système de mobilité. La Commission veut rendre les voyages en train plus attractifs et soutenir de différentes façons la mise en place de liaisons de trains de nuit entre États membres.

L’avant-projet de loi est transmis pour avis au Conseil d’État.