Conseil des ministres du 10 novembre 2022
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le jeudi 10 novembre 2022, sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Prolongation de mesures pour le Maribel social
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant prolongation de certaines mesures pour les dotations Maribel social, suite à l'impact du Covid-19.
Responsabilisation des travailleurs dans le cadre des Trajets Retour au travail
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal finalisant le processus de responsabilisation des travailleurs dans le cadre des « Trajets Retour au Travail ».
Actualisations concernant le système de paiement de l’AFMPS et les substances stupéfiantes
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant actualisation des dispositions concernant le système de paiement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et la classification des substances stupéfiantes.
Ajout des titres « aide-infirmier » et « infirmier chercheur clinicien »
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant ajout des titres « aide-infirmier » et « infirmier chercheur clinicien ».
Prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant prolongation des mesures sociales dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Modification de la réglementation concernant l'activité autorisée des indépendants en incapacité de travail
Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à harmoniser la réglementation relative à l’assurance indemnités des travailleurs indépendants avec celle concernant les travailleurs en incapacité de travail.
Transposition de la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité
Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi transposant la Directive européenne en matière de restructuration et d’insolvabilité.
Mode de représentation au sein du Conseil consultatif fédéral des aînés
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant la réforme du Conseil consultatif fédéral des aînés (CCFA).
Intégration des données relatives aux pensions complémentaires dans la base de données DB2P
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal concernant l’intégration des données relatives aux pensions complémentaires dans la base de données relative aux pensions complémentaires (DBP2).
Cadre réglementaire pour un réseau de transport d’hydrogène - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif au transport d’hydrogène par canalisations.
Capacité supplémentaire pour l’accueil des demandeurs d’asile
Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’ouverture de deux centres d’accueil d’urgence pour les demandeurs d’asile.
Soutien au transport des voyageurs par train de nuit
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant soutien au transport de voyageurs par train de nuit.