Il existe pour l’heure trois fonctions d’encadrement au sein des fonctions dirigeantes :
- un responsable des activités d’audit interne
- un responsable de la fonction « Personnel et Organisation »
- un responsable de la fonction « Budget et Contrôle de la Gestion »
La fonction d’encadrement « responsable des activités d’audit interne » est supprimée étant donné que ces compétences ont été reprises par le service d’Audit interne fédéral. La fonction n’est pas occupée pour l’instant et sera remplacée par la fonction d’encadrement « responsable de la fonction Technologie de l’information et de la communication ».
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.