Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant le lancement d’un marché public relatif à la fourniture et la gestion d’un système de comptes de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement.
Le présent marché concerne également la mise au point d’une procédure standard unique et uniformisée relative à l’exécution des opérations faisant l’objet du présent marché, qui sera appliquée par l'État fédéral et ses entités.
La procédure de passation choisie est celle de la procédure concurrentielle avec négociation.