Coordination de la politique climatique fédérale

Cet avant-projet de loi climat définit les principes de la politique climatique belge et les objectifs climatiques internationaux que le gouvernement fédéral s’est fixés à moyen et long terme.

L’avant-projet instaure un cycle de gouvernance qui a pour but de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des ministres et administrations concernés par les différents aspects de la politique climatique pour l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la politique climatique fédérale.

Un comité d’experts est institué et chargé de l’évaluation permanente de la politique climatique fédérale. Par ailleurs, un mécanisme de financement lui est associé.

L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.