Prolongation du contrat de fourniture de gaz et d’électricité pour les bâtiments fédéraux en 2024 et 2025

Le Conseil des ministres mandate le secrétaire d’État pour renouveler pour une durée de deux années (2024 et 2025) la convention de fourniture d’électricité et de gaz avec la VEB (Vlaams Energiebedrijf) pour les services publics fédéraux (SPF) et d’autres institutions fédérales qui souhaitent s’associer à ce contrat (Astrid, Fedasil, ONSS, etc.).

Les conventions actuelles se terminent le 31 décembre 2023 à 23h59 pour la fourniture en électricité et le 1er avril 2024 à 6h00 pour la fourniture en gaz. Nous devons dès maintenant veiller à la continuité de la fourniture d’énergie pour les prochaines années.

Un contrat de fourniture d’énergie verte : depuis 2013, la Régie des bâtiments, se fournit en électricité verte et en gaz naturel, et depuis 2017, via sa collaboration avec la VEB. En effet, le contrat actuel stipule que l’achat et la fourniture d’électricité soit certifié par des certificats de garantie d’origine 100% renouvelable, dont 50% provient de Belgique, et le reste de l’Europe.

Par ailleurs, durant cette période, la Régie est chargée d’étudier le marché de la fourniture des énergies, en discutant avec ces centrales d’achat les conditions d’un éventuel futur contrat de livraison de l’énergie pour tous ses clients, en effectuant une prospection de marché auprès des acteurs privés de la fourniture d’énergie et en analysant la faisabilité et les conditions nécessaires pour envisager toutes les possibilités existantes de passer un marché conjoint avec la Défense ainsi qu’avec Infrabel, afin de bénéficier d’une économie d’échelle et des prix le plus bas.

Sur base des résultats des différentes étapes reprises ci-dessus, il sera présenté en groupe de travail intercabinets avant fin décembre 2023, une proposition concernant la meilleure approche relative à la fourniture des énergies à appliquer pour la période 2025–2028.