Normes de produits pour les systèmes de purification de l’air et les CO2-mètres portables et transportables
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché des systèmes de purification de l’air et des CO2-mètres portables et transportables dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux.
Durant la pandémie de Covid-19, le besoin de systèmes de mesure et d’amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments s'est fait grandement sentir. Le marché des CO2-mètres portables et transportables et des systèmes de purification de l'air a, depuis lors, connu une croissance exponentielle.
Cependant, après des contrôles de qualité des systèmes disponibles sur le marché belge, il a été constaté qu'une grande partie des appareils présents ne produisaient pas les résultats escomptés. Dans certains cas, ils détérioraient même la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments.
C’est pourquoi, lors d’une première phase, trois arrêtés ministériels ont été élaborés afin de réguler le marché à court terme. Ils visent à imposer des exigences minimales d'efficacité et d’innocuité pour les systèmes de purification de l'air et les CO2-mètres portables et transportables utilisés dans la lutte contre le SARS-CoV-2.
Les projets d’arrêté royal sont basés sur le contenu des arrêtés ministériels et ont été adaptés après concertation avec les différents conseils consultatifs et à la lumière des expériences acquises dans la mise en œuvre de ces arrêtés ministériels. Les projets ne sont toutefois plus spécifiquement axés sur la lutte contre le SRAS-CoV-2, mais s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre tous les virus propagés par aérosols.
Les projets d’arrêté royal sont transmis pour avis au Conseil d’État.