Appartient à Conseil des ministres du 16 juin 2023
Mise à jour de la circulaire relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra de Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la circulaire n° 712 relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes en personnel en 2023 et 2024.
La circulaire 712bis fait une mise à jour des limites d’engagement 2023 et 2024 reprises dans la circulaire n° 712. La mise à jour intègre les décisions prises lors du Conseil des ministres du 28 avril 2023 concernant le contrôle budgétaire.