Fonction publique : trajet d'accueil pour personnes en situation de handicap

Le projet vise à créer un trajet de recrutement au profit des personnes en situation de handicap, à savoir « le trajet d’accueil ». Concrètement, le trajet d’accueil comprend quatre phases :

• une procédure de sélection allégée
• un stage flexible pendant six mois, éventuellement prolongé
• un stage statutaire classique de six mois, éventuellement prolongé
• une nomination en qualité d’agent de l’État en cas d’évaluation positive

S’il ne satisfait pas à la norme des 3 %, un service fédéral peut recruter des personnes handicapées dans le cadre de ce trajet. Le membre du personnel dispose d'un régime de congés spécifique avec la possibilité de travailler à temps partiel. Il se voit attribuer un accompagnateur qui le guide et le soutient. Il est rémunéré conformément à la classe ou au grade de sa fonction. Pendant les six premiers mois, éventuellement prolongés, le service recruteur peut mettre fin au trajet de manière souple. Le trajet d’accueil ne constitue pas un parcours obligatoire que les personnes en situation de handicap doivent suivre pour être nommées agents de l’État. La possibilité d’effectuer un stage statutaire classique est maintenue parallèlement à cette option supplémentaire.

Le trajet d’accueil vise principalement à favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique administrative fédérale en prévoyant une période d’adaptation mutuelle entre l’employeur et le travailleur. Le but final de ce trajet de recrutement spécifique est de jouer le rôle de levier entre le groupe cible spécifique, d’une part, et l’administration fédérale en tant qu’employeur attractif et inclusif, d’autre part. 

Le projet est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.