Dotation d'équilibre travailleurs salariés et travailleurs indépendants pour 2022 et 2023

Après le contrôle budgétaire de mars 2023, les montants de la dotation d'équilibre ont été modifiés.

Le premier projet d'arrêté royal fixe les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 :

• le montant définitif de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés est de 3.448.139.000 euros pour 2022
• le montant définitif de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs indépendants est de 597.467.000 euros pour 2022

Le deuxième projet d'arrêté royal concerne une modification du montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023 :

• le montant modifié de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés s'élève à 5.686.535.000 euros pour 2023
• le montant modifié de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs indépendants s'élève à 801.584.000 euros pour 2023

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2022 par la modification de l’arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2022

Projet d'arrêté royal modifiant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023 par la modification de l’arrêté royal du 9 février 2023 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2023