Addendum au Plan national pour la reprise et la résilience

Le Plan pour la reprise et la résilience de la Belgique (PRR) a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 13 juillet 2021. La décision d’exécution du Conseil de l’UE prévoyait une contribution financière maximale de 5.923.953.327 euros pour la Belgique en soutien financier non-remboursable (subsides). Sur la base des données finales de PIB disponibles, le montant de subsides a été actualisé le 30 juin 2022 à 4.524.565.000 euros.

Entretemps, le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont modifié le règlement relatif au RRF dans le cadre de l’initiative REPowerEU1 . Dans ce cadre, la Belgique pourra bénéficier de 281.716.188 euros de subsides européens pour financer des mesures visant à accroître la résilience, la sécurité et la durabilité du système énergétique de l'Union grâce à la diminution de la dépendance à l'égard des combustibles fossiles et à la diversification des approvisionnements énergétiques au niveau de l'Union.

La somme de ces deux mannes de subsides a été répartie entre les différentes entités et la Belgique a notifié la Commission européenne d’une demande de transferts de fonds de la Réserve d’Ajustement Brexit (BAR) vers le nouveau chapitre REPowerEU du PRR. Ces fonds sont transférés des enveloppes allouées aux régions dans le cadre de BAR vers leur propre enveloppe REPowerEU.

Enfin, le 30 mars 2023, la Belgique a transmis une déclaration d’intention à la Commission européenne concernant le recours aux prêts RRF.

Dans ce contexte, la Belgique doit soumettre un Plan ajusté à la Commission européenne, sous la forme d’un addendum. L’addendum au PRR (y compris le chapitre REPowerEU) a fait l’objet d’un travail de coordination interfédérale, tenant compte des documents de guidance de la Commission européenne. 

Le dossier sera soumis à un prochain Comité de concertation.