Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture
• Marché public pour la construction de 4 nouvelles prisons
• Marchés publics au profit de la Défense
• Marché public pour la police fédérale : extension et adaptation des systèmes téléphoniques de la police fédérale
• Remplacement d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres
• Modification de la loi sur le travail pour les services publics
• Infrastructure ferroviaire : introduction du "service de transport ferroviaire international de voyageurs" - Deuxième lecture
• Exploitation des services aériens : information correcte au grand public sur le prix des billets d'avion
• Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
• Octroi d'une garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding communal
• Adaptation de la retenue sur les pensions pour l'assurance maladie-invalidité
• Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
• Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer
• Révision de la loi sur les aléas thérapeutiques : une procédure d'indemnisation plus souple et plus rapide
• Mesures temporaires en matière d'emploi pendant la crise
• Evaluation des instruments de coordination de la politique fédérale de développement durable

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.