14 mai 2009 16:00

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

  • Organisation du transfert de personnel des services des impôts - Deuxième lecture
  • Marché public pour la construction de 4 nouvelles prisons
  • Marchés publics au profit de la Défense
  • Marché public pour la police fédérale : extension et adaptation des systèmes téléphoniques de la police fédérale
  • Remplacement d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres
  • Modification de la loi sur le travail pour les services publics
  • Infrastructure ferroviaire : introduction du "service de transport ferroviaire international de voyageurs" - Deuxième lecture
  • Exploitation des services aériens : information correcte au grand public sur le prix des billets d'avion
  • Projet de circulaire relative au régime des revenus définitivement taxés
  • Octroi d'une garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding communal
  • Adaptation de la retenue sur les pensions pour l'assurance maladie-invalidité
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
  • Mise à jour de la liste des pansements actifs dans le cadre du maximum à facturer
  • Révision de la loi sur les aléas thérapeutiques : une procédure d'indemnisation plus souple et plus rapide
  • Mesures temporaires en matière d'emploi pendant la crise
  • Evaluation des instruments de coordination de la politique fédérale de développement durable

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.