Révision de la réglementation relative à l'hygiène des denrées alimentaires

Ce projet s'inscrit dans le cadre d’une révision de la réglementation nationale relative à l’hygiène des denrées alimentaires, proposée par l’Agence pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Cette révision vise différents objectifs, dont :

• améliorer la protection des consommateurs
• promouvoir une simplification administrative via, par exemple, l’abrogation d’exigences ou de textes devenus obsolètes
• éclaircir les dispositions légales

Les adaptations reprises dans le projet d’arrêté concernent les prescriptions générales d'hygiène pour les exploitants du secteur alimentaire de toute la chaîne alimentaire, en particulier dans le secteur primaire et le secteur de la distribution. Les principales modifications du projet d’arrêté royal concernent les règles relatives à :

• la durée de conservation
• la chaîne du froid et aux conditions de stockage des denrées alimentaires dans le commerce de détail
• l'enregistrement général des traitements à base de biocides
• la suppression des contrôles pré-récolte pour certains légumes dans le secteur primaire
• l’approvisionnement direct en petites quantités de graines germées au consommateur final ou au commerce local

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.