Conseil des ministres du 22 septembre 2023

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la direction générale Recrutement et Développement du SPF BOSA.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public relatif à la poursuite des activités de communication dans l'intérêt de la transformation numérique de la Justice.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public en faveur de la Défense.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a pris acte du plan d’action élaboré par la direction générale Comptable fédéral du SPF BOSA, dans le cadre de la certification des comptes annuels consolidés de l’État fédéral.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal qui visent à mettre à jour et à compléter le règlement organique du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de moyens financiers supplémentaires à l’Université de Liège dans le cadre d'études de résidus d'azoxystrobine dans le chou-fleur.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à modifier la composition de certains cantons électoraux dans la province de Flandre occidentale.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encore réduire en 2023 la redevance que les entreprises de transport paient à Infrabel pour le transport ferroviaire de marchandises.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui instaure un système d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins contre la grippe, à l’instar de ce qui est applicable pour les vaccins contre le Covid-19.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation du membre belge de la Cour des comptes européenne, pour la période 2024-2030.

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation du montant de l’exonération des chèques ALE.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le soutien et l'accompagnement des personnes qui quittent l'accueil et des personnes qui séjournent en dehors du réseau d’accueil.