Fixation des honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins contre la grippe
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui instaure un système d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins contre la grippe, à l’instar de ce qui est applicable pour les vaccins contre le Covid-19.
L’arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID prévoit un système d’honoraires pour les médecins, les infirmiers, les sage-femmes et les pharmaciens pour la préparation, la délivrance et l’administration des vaccins-COVID.
Dans son récent avis « Stratégie de vaccination 2023-2024 pour la population belge », le Conseil supérieur de la santé propose d'administrer simultanément le vaccin contre la grippe saisonnière et le vaccin contre le SARS-COVID aux personnes qui appartiennent aux groupes cibles définis.
Compte tenu de la nécessité d'administrer des vaccins à une partie relativement importante de la population sur une courte période au cours de l'automne 2023, le projet d’arrêté royal prévoit également un système d’honoraires pour l’administration des vaccins contre la grippe. Plus concrètement, l’honoraire pour l’administration d’un vaccin contre la grippe par un médecin, un infirmier, une sage-femme ou un pharmacien s’élève à 15,50 euros. Le projet prévoit en outre que les médecins peuvent également facturer un honoraire de 15,50 euros pour l’administration d’un vaccin-COVID et que les infirmiers, sage-femmes et médecins peuvent facturer un honoraire de 3,22 euros pour la préparation d’un vaccin-COVID.
Les prestations spécifiques pour la préparation et l’administration des vaccins doivent être facturées via le tiers payant et le patient n’est redevable d’aucun montant pour ces prestations.
Le projet est soumis à la signature du Roi.