Appartient à Conseil des ministres du 22 septembre 2023
Réduction de la redevance pour le transport ferroviaire de marchandises
Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à encore réduire en 2023 la redevance que les entreprises de transport paient à Infrabel pour le transport ferroviaire de marchandises.
L’avant-projet a pour but d’encourager le « shift modal » vers le transport ferroviaire, en renforçant le mécanisme de réduction de la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.
Le niveau de la redevance due à Infrabel par les opérateurs de fret ferroviaire est encore réduit. Le montant total de la réduction de la redevance en 2023 serait porté au maximum à 23 842 000 euros.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.