Appartient à Conseil des ministres du 13 octobre 2023
Financement 2023 des organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d’administration octroyés aux organismes assureurs pour l’année 2023.
Les montants sont fixés à :
- 1 194 981 000 euros pour les cinq unions nationales
- 21 199 000 euros pour la Caisse des soins de santé de HR Rail
Le projet est soumis à la signature du Roi.