Conseil des ministres du 13 octobre 2023

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de trois marchés publics pour le SPF Intérieur.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public de restauration pour les évènements organisés au sein du Palais d’Egmont dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Sur proposition du ministre de la Santé publique et des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modifiant la loi sur la plateforme eHealth et la loi sur la carte d’identité sociale.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les montants des frais d’administration octroyés aux organismes assureurs pour l’année 2023.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal visant à soutenir les travailleurs occasionnels dans l’agriculture et l’horticulture.

Sur proposition de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant transposition partielle en droit belge de la directive 2022/2380/UE modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses modifiant le Code judiciaire afin d’aligner le statut du personnel judiciaire sur celui des agents de la fonction publique fédérale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise OÜ ESC pour lutter contre la piraterie maritime.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant l'accès des candidats à la fonction de pompier.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un soutien financier à l’Ukraine au profit du secteur privé.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la signature de la seconde révision du « Memorandum of Understanding for the Operations and Support of the NATO Airborne Early Warning and Control Force » par la Défense.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à transposer la directive européenne (UE) 2021/2101 modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi exécutant le règlement européen relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation et aux pouvoirs de l’Autorité belge de la concurrence.