Appartient à Conseil des ministres du 13 octobre 2023
Renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement du mandat d’un membre du Comité d’audit de l’administration fédérale.
Le mandat de Wim De Naeyer en tant que membre du Comité d’audit de l’administration fédérale est renouvelé pour une période de six ans.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la signature du Roi.