13 oct 2023 16:54

Renouvellement de l’autorisation en vue de la lutte contre la piraterie maritime

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au renouvellement de l’autorisation de l’entreprise OÜ ESC pour lutter contre la piraterie maritime.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime, il peut être fait appel à des entreprises de sécurité maritime pour protéger les navires belges contre des actes de piraterie. Ces activités ne sont autorisées que dans les zones maritimes qui présentent un risque élevé de piraterie.

L’autorisation de l’entreprise OÜ ESC d’exercer des activités de surveillance, de protection et de sécurité à bord des navires au profit du propriétaire ou de l’exploitant enregistré d’un navire battant pavillon belge est renouvelée pour une période de trois ans.