Appartient à Conseil des ministres du 20 octobre 2023
Octroi d'une subvention à la coupole de patients germanophone "Patienten Rat und Treff"
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006, concernant l'octroi d'une subvention à l'ASBL "Patienten Rat und Treff".
L'avant-projet vise à proposer une subvention à la coupole de patients germanophone "Patienten Rat & Treff". Et ceci par analogie avec les subventions octroyées aux coupoles d’associations de patients des autres régions linguistiques et à l'association faîtière des maladies rares. L'objectif est de soutenir l'implication croissante de l'association dans la politique fédérale de santé.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.