Fonction publique : instauration des chèques-repas et rationalisation des restaurants d'entreprise - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a définitivement approuvé le projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.
Afin de renforcer l’attractivité de la carrière des membres du personnel de la fonction publique fédérale, il a été décidé de proposer de leur offrir des chèques-repas.
Le membre du personnel bénéficiera d'un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 euros.
L'instauration des chèques-repas a comme corollaire l'abrogation de l'indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d'entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
Le Conseil des ministres a approuvé par ailleurs la proposition de rationalisation des restaurants d'entreprise dans la fonction publique fédérale suite à l'instauration des chèques-repas.
Cette proposition comprend les lignes de force du projet « centralisation et rationalisation de la restauration fédérale » et les garanties proposées pour le personnel de restauration fédérale existant.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale