Deuxième contrat de gestion obligations de service postal universel (2024-2028)

Le contrat de gestion actuel expire le 31 décembre 2023. Ce nouveau contrat garantit la continuité de la qualité de la distribution du courrier pour tous les citoyens du pays. Les obligations de service que contient le nouveau contrat de gestion sont en grande partie identiques à celles du contrat précédent. Elles contiennent néanmoins une série d’ajouts et de modifications qui devraient contribuer à la durabilité environnementale et à l'amélioration du service à la clientèle de bpost. Ce contrat de gestion n'a pas d'impact sur le budget. Comme dans le contrat de gestion précédent, les mécanismes nécessaires sont prévus pour que ce contrat de gestion n'entraîne pas de compensation par l'État.

Le projet d'arrêté royal est soumis à la signature du Roi. Le projet de contrat de gestion est soumis à bpost.