Projet de plan – Plan national intégré de l'énergie et du climat (Plan énergie et climat (2021-2030)
Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a pris acte d’un projet de contribution fédérale au projet de Plan national intégré de l’énergie et du climat (2021-2030).
Ce projet de plan s'appuie sur la première version du projet dont le gouvernement fédéral a pris acte le 21 avril 2023. Il a été mis à jour et complété par des décisions récentes renforcées et additionnelles adoptées par le gouvernement fédéral. Ces adaptations concernent notamment la question de la sécurité d’approvisionnement et tiennent compte de l’accélération de la transition énergétique en vue d’atteindre une plus grande indépendance énergétique et de répondre à la crise énergétique.
Dans les domaines politiques prioritaires, notamment la fiscalité et les finances, l'énergie, les transports et la mobilité, l'économie circulaire, la gouvernance climatique et l'adaptation, des mesures politiques renforcées et nouvelles sont adoptées. Une série de décisions qui font partie de la réforme fiscale et qui ont été adoptées dans le cadre de la confection du budget 2024 ont également été intégrées et complétées par des dispositions relatives à l’organisation de la politique fédérale en matière de climat.
Le Bureau fédéral du plan a été chargé d’actualiser son analyse technique de l’incidence des politiques et des mesures fédérales sur ce projet de plan. Ces informations associées aux résultats de la consultation publique et de la consultation régionale viendront compléter la version finale du PNEC que la Belgique doit soumettre à la Commission européenne avant le 30 juin 2024.