Approbation de la liste des candidats pour le Comité de sécurité de l’information
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.
Le Comité de sécurité de l’information est composé de deux chambres qui rassemblent huit membres effectifs, chacun ayant un membre suppléant. Un appel aux candidats a été publié au Moniteur belge du 3 novembre 2022 et du 15 décembre 2022 pour les fonctions suivantes :
- deux experts en sécurité de l'information et en protection de la vie privée
- deux personnes ayant la qualité de docteur, de licencié ou de master en droit, experts en droit social ou en droit de la santé
- deux médecins experts en matière de gestion de données à caractère personnel relatives à la santé
- un expert en gestion électronique des identités
- un expert en matières financières et fiscales
Les membres seront nommés par la Chambre des représentants pour un mandat renouvelable de six ans. Outre ces membres, un représentant du ministre de tutelle sera par ailleurs nommé, en vue d'assister respectivement aux réunions de l'une ou de l'autre chambre.