Conseil des ministres du 17 novembre 2023

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres propose à la Chambre des représentants la liste des candidats au Comité de sécurité de l'information.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2024, comme le prescrit la constitution. Le contingent sera limité à 27 200 militaires en 2024.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’accord de coopération entre la Défense et l’Institut géographique national (IGN).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord respectivement sur l’attribution d’un marché public et sur le lancement de cinq autres marchés pour la Défense.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant répartition des frais administratifs entre les unions nationales en ce qui concerne les trajets « Retour au travail » dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi en matière de dispositions TVA visant à lutter contre les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant augmentation de l’indemnité vélo.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le financement des soins intensifs dans les centres de psychiatrie légale.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant fixation de la date d’entrée en vigueur de l’obligation d’agrément pour la profession paramédicale d’assisant de pratique.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en troisième lecture deux projets d’accords de coopération et les avant-projets de loi portant approbation de ces accords de coopération, en vue de coordonner l’assistance aux victimes en Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et en Communauté française et en Région wallonne, d'autre part.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention concernant les représentants des travailleurs, adoptée à Genève le 23 juin 1971 par la Conférence internationale du Travail.