Dotation 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale pour l'organisation des sommets européens
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.
En 2023, la dotation annuelle de 55 millions d'euros à la Région de Bruxelles-Capitale est répartie comme suit :
- 35 millions d'euros pour les zones de police
- 20 millions d'euros pour les communes
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal accordant une dotation pour 2023 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que des dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles