Conseil des ministres du 15 décembre 2023

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Institut national des radioéléments.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement de l’attribution du mandat de management de l’administrateur général de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant le transfert de biens immobiliers de l’ancien FAMIFED à la Communauté flamande.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant l’effectif du secrétariat de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application de la législation relative à l'interruption de grossesse.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouvelles études du programme de recherche technologique et scientifique de la Défense pour 2024.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de deux marchés publics pour la Défense.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public par procédure négociée sans publication préalable pour le service public fédéral Intérieur.

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation et l’extension de la location d’une partie du site « Antwerp ring center » pour la Police fédérale.

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau contrat de maintenance pour le complexe North Galaxy à Bruxelles.

Sur proposition du secrétaire d'État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau centre logistique de la Police fédérale et ce, sur le même site que l’actuel centre logistique « Baron Van Hamme », à Uccle.

Dans le cadre du plan d’action commun « Stimuler l’accès des PME aux marchés publics » approuvé le 19 novembre 2021, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise à jour de la charte « Accès des PME aux marchés publics ».

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal adaptant les redevances que le Fonds budgétaire des matières premières et des produits perçoit pour les demandes de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal harmonisant le montant des indemnités pour les vétérinaires ayant exécuté une mission réglementaire à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, dénommé « Fonds sanitaire ».

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une compensation spécifique destinée à dédommager la SNCB pour la forte hausse des prix de l’énergie.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant la possibilité d’exclure certains secteurs de la notion d’entreprise n’ayant pas une finalité industrielle ou commerciale, telle que visée dans la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal portant diverses modifications visant à mettre à jour et à améliorer le système des chèques sport/culture en vigueur.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant les modifications nécessaires à la législation entourant la carte ISI+, afin de la mettre en conformité avec l’utilisation de la version électronique de la carte.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’accord de coopération et un avant-projet de loi concernant le traitement des données des acteurs du secteur de la santé via la base de données CoBRHA+.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’accord de coopération concernant le traitement des données relatives à la vaccination contre le COVID-19.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’obligation d’agrément et des dispositions relatives aux assistants pharmaceutico-techniques.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la planification de l’offre médicale pour 2030.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les quotas de dentistes pour l’année 2029.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui modifie diverses dispositions concernant le statut du personnel judiciaire dans le Code judiciaire.

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ayant pour objet d’ancrer le principe de l’adoption et de l’évaluation d’un plan fédéral handicap pour chaque législature.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d’octroi de subsides 2023 à la zone de police Bruxelles-CAPITALE-Ixelles, pour financer les surcoûts liés à la sécurisation du procès des attentats de Bruxelles.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal calculant et répartissant, pour l'année 2023, le crédit spécial en faveur des communes, des régions et de l'agglomération bruxelloise sur le territoire desquelles se trouvent des propriétés immunisées du précompte immobilier.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une prolongation de la gestion d’un site d’accueil pour demandeurs d’asile.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition du Fonds Ukraine qui a été créé en soutien de la guerre en Ukraine.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment du parlement aux amendements au protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, faits à Genève le 4 mai 2012.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique et du comité scientifique des comptes des administrations publiques, constitués auprès de l'Institut des comptes nationaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et sur base des considérations développées dans la note au Conseil des ministres, le Conseil des ministres a pris une série de décisions dans le cadre de la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition de la provision Corona 2023 concernant les dépenses de Sciensano.

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à interdire le protoxyde d’azote ou gaz hilarant lorsqu’il est utilisé comme substance intoxicante en tant que drogue dans le cadre de la systématique de la loi sur les stupéfiants.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un nouvel accord entre les autorités fédérales et les associations de pharmaciens pour la distribution des comprimés d'iodure de potassium.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’un prêt d’État lié à la Moldavie.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal accordant à la Région de Bruxelles-Capitale la dotation annuelle pour les dépenses liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens et à la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale de Bruxelles, tant sur le plan national qu'international.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de « Operation Spring Guardian » en vue de la sécurisation du site nucléaire de Doel.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération avec la Communauté française et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les règlements de répartition des affaires du tribunal du travail d’Anvers.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement des CPAS pour l’intervention en matière d’aide alimentaire en 2024.