Appartient à Conseil des ministres du 15 décembre 2023
Modification de la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant la nomenclature de la bronchoscopie interventionnelle.
La nomenclature actuelle relative à la bronchoscopie interventionnelle ne reflète plus la réalité médicale. L’article concerné de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités doit être modifié.
Un ticket modérateur de 15 %, avec un maximum de 8,68 euros par prestation, des honoraires pour les prestations suivantes dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est prévu pour les numéros 471870, 471914 et 471936.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.