Appartient à Conseil des ministres du 15 décembre 2023
Reconnaissance du bouddhisme – Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant reconnaissance du bouddhisme.
L’avant-projet de loi, adapté à l'avis du Conseil d'État et de l’Autorité de protection des données, reconnaît officiellement le bouddhisme en Belgique en tant qu’organisation philosophique non confessionnelle et l’Union bouddhiste de Belgique en tant qu’organe représentatif de la communauté bouddhiste de Belgique.
L’avant-projet de loi comporte notamment :
- les dispositions reconnaissant l’Union bouddhiste de Belgique
- la description de ses missions
- l’explication et organisation du secrétariat fédéral
- la reconnaissance des communautés bouddhistes locales dont l'entrée en vigueur sera encore ratifiée par arrêté royal
- la constitution, les missions et l’organisation des établissements locales, dont l’entrée en vigueur sera aussi encore ratifiée par arrêté royal
L’avant-projet de loi est soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.